Document légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 mai 2026 — édité par TERRITOIRES VIVANTS, Association loi 1901.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Kaz Senior, éditée par l'association TERRITOIRES VIVANTS. La plateforme est un outil de coordination et de mise en relation entre familles, bénéficiaires, intervenants et partenaires.
2. Acceptation
L'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Rôle de la plateforme et des intervenants
L'association agit comme structure facilitatrice. Les intervenants restent seuls responsables de la qualité et de la conformité des prestations qu'ils délivrent. La plateforme ne se substitue pas à leurs obligations professionnelles, déontologiques ou légales.
4. Limitation de responsabilité
L'association TERRITOIRES VIVANTS ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, des actes ou omissions des intervenants, ni des interruptions techniques ponctuelles.
5. Protection des personnes vulnérables
Les utilisateurs s'engagent à respecter la dignité, l'intégrité et la confidentialité des bénéficiaires. Tout signalement de maltraitance ou de situation à risque doit être effectué via la page « Signalement et sécurité ».
6. Confidentialité
Toute personne accédant à des informations personnelles via la plateforme s'engage à une stricte confidentialité, y compris après la cessation de son compte.
7. Modération
L'association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi, ou à l'intérêt des bénéficiaires.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le médiateur de la consommation pourra être saisi. Les présentes CGU sont soumises au droit français ; les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège de l'association.
9. Évolutions
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle et doivent renouveler leur consentement le cas échéant.