Document légal
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 6 mai 2026 — édité par TERRITOIRES VIVANTS, Association loi 1901.
L'association TERRITOIRES VIVANTS, responsable de traitement, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles confiées par les utilisateurs de la plateforme Kaz Senior.
1. Responsable de traitement
TERRITOIRES VIVANTS, Association loi 1901 — 229 route de Manille, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe.
Contact : via le formulaire de contact.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email.
- Données d'usage : connexions, interventions, échanges au sein de la plateforme.
- Données relatives aux bénéficiaires : strictement nécessaires à la coordination.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur.
3. Bases légales
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de service, le consentement explicite (notamment pour les cookies non essentiels), l'intérêt légitime de l'association à coordonner les interventions, ou une obligation légale.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (jusqu'à 5 ans après la fin de la relation).
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment depuis votre espace personnel via la page Protection des données, ou via le formulaire de contact.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation) sont mises en œuvre pour protéger vos informations.
7. Sous-traitants
Nous recourons à des prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails) liés par contrat et soumis à des engagements de confidentialité conformes au RGPD.
8. Personnes vulnérables
Une vigilance particulière est apportée aux données concernant les personnes âgées et vulnérables : accès strictement limité aux intervenants et proches habilités, traçabilité complète des consultations.
